Statuts

Article 1
Nom, siège et domaine d'activité

Le nom de l'Association est "Association Européenne de Terminologie" (AET).

L'Association est régie par le droit néerlandais. Son siège et la juridiction à laquelle elle est rattachée est Amsterdam, aux Pays-Bas. Les activités de l'Association concernent en priorité l'Europe, mais elle coopère aussi avec d'autres associations, organisations et institutions de terminologie dans le monde entier.

L'année prise en compte est l'année civile.

Article 2
Objectifs de l'Association

1. Les objectifs de l'Association sont les suivants :

promouvoir le plurilinguisme en Europe grâce à la terminologie;
créer une plate-forme européenne pour la promotion et la coordination d'activités terminologiques, pour développer la prise de conscience, la reconnaissance et la professionnalisation du secteur de la terminologie;
établir une communication active avec d'autres organisations, associations et institutions du secteur de la terminologie à tous les niveaux.

2. Les objectifs de l'Association peuvent être atteints en particulier en :

menant des campagnes et activités de diffusion visant à faire reconnaître l'importance de la terminologie et de la terminographie au public et aux décideurs des secteurs publique et privé;
échangeant et fournissant des informations sur les activités terminologiques en employant tous les moyens techniques appropriés;
encourageant et promouvant l'organisation de conférences, colloques, rencontres, manifestations et ateliers sur des sujets touchant à la terminologie;
créant des groupes d'intérêt autour de domaines et secteurs particuliers de la terminologie;
encourageant et stimulant la recherche en terminologie et dans les secteurs d'activités connexes;
contribuant à l'enseignement et à la formation de personnes, quel que soit leur niveau, travaillant dans le domaine de la terminologie ou dans des secteurs d'activité connexes, et à la reconnaissance formelle de formations en terminologie à visée professionnelle et académique aux niveaux européen et national.

3. L'Association est une organisation à but non lucratif visant à atteindre des objectifs relatifs à l'enseignement, la science et la recherche dans l'intérêt public. La constitution de ressources financières est permise. Les ressources financières et autres de l'Association ne seront utilisées qu'en accord avec les objectifs de celle-ci, en conformité avec les statuts. La responsabilité de l'Association est limitée à la somme de ses ressources financières.

Article 3
La qualité de membre

1. Les membres de l'Association appartiennent aux quatre catégories suivantes:

      a) membres associatifs
      b) membres institutionnels
      c) membres individuels
      d) membres honoraires

2. Peuvent être membres associatifs les associations de terminologie, d'intérêt national, régional ou linguistique, qui souhaitent coopérer à l'échelle européenne. Les membres associatifs auront droit à huit votes à toutes les Assemblées générales de l'AET. Pour exercer leur droit de vote, les membres associatifs doivent communiquer au Bureau les noms d'un représentant et d'un suppléant qui seront leur porte-parole lors des assemblées générales. Les membres associatifs ont droit à une place au sein du Comité consultatif pour être représentés. La cotisation annuelle des membres associatifs est équivalente à quatre cotisations individuelles.

3. Peuvent être membres institutionnels de l'AET les personnes morales (institutions ou entreprises)
actives dans des domaines relatifs à la terminologie ou encourageant les objectifs de l'Association par d'autres voies. Les membres institutionnels ont droit à quatre votes à toutes les Assemblées générales de l'AET. Pour exercer leur droit de vote, les membres institutionnels doivent communiquer au Bureau les noms d'un représentant et d'un suppléant qui seront leur porte-parole lors des assemblées générales.
La cotisation annuelle des membres institutionnels es équivalente à quatre cotisations individuelles.
Peuvent être membres individuels de l'AET les personnes physiques actives dans des domaines relatifs à la terminologie ou encourageant les objectifs de l'Association par d'autres voies. Les membres individuels ont droit à un vote à toutes les Assemblées générales de l'AET. La cotisation annuelle des membres individuels sert de base au calcul des cotisations des membres associatifs et institutionnels et est fixée par l'Assemblée générale une fois par an. Les étudiants bénéficieront d'une cotisation à prix réduit.

4. L'Assemblée générale annuelle peut nommer des membres honoraires sur recommandation du Bureau. Les membres honoraires doivent être des personnes physiques.
Ils ont le droit de voter à toutes les assemblées générales, mais n'ont pas l'obligation de payer une cotisation.

5. Les nouveaux membres sont admissibles sur lettre de candidature. La demande d'adhésion vaut acceptation des Statuts de l'Association. Le Bureau décidera de l'admission.

Article 4
Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre de l'Association cessera dans le cas de décès, renonciation, ou expulsion pour les personnes physiques et en cas de renonciation, dissolution ou situation illégale pour les personnes morales et les associations.

2. Tout type de membre doit communiquer par écrit sa renonciation au Bureau. Elle deviendra effective à la fin de l'année fiscale pendant laquelle la démission a été reçue. Le changement des représentants des membres associatifs et institutionnels doit également être communiquée au Bureau par écrit.

3. Un membre est radié dans les cas de non-paiement des cotisations pendant une année, après avoir reçu deux rappels. En outre, le Bureau peut décider de radier un membre qui enfreint gravement les Statuts de l'Association ou qui a délibérément et gravement fait du tort aux intérêts de l'Association.

Article 5
Cotisations

1. L'Assemblée générale fixera la cotisation des personnes physiques, qui servira à calculer les cotisations des membres associatifs et institutionnels.
L'Assemblée générale fixera aussi, une fois par an, la réduction de la cotisation individuelle applicable aux étudiants, ainsi que les réductions extraordinaires applicables à des cas particuliers. La cotisation doit être payée durant les trois premiers mois de l'année fiscale de l'Association.

2. Les cotisations seront gérées par le Trésorier, qui remettra un rapport sur leur utilisation à l'Assemblée générale ordinaire.

Article 6
Organes officiels de l'Association

Les organes officiels de l'Association sont:
L'Assemblée généraleLe BureauLe Comité consultatif

The organs of the Association are:

L'Assemblée générale
Le Bureau
Le Comité consultatif

Article 7
L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale ordinaire

Le président convoquera tous les membres à l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra une fois par an, avant la fin du second trimestre.
Les convocations et l'ordre du jour seront adressés à tous les membres au moins six semaines avant la date de l'Assemblée.

2. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

      a. Election du président
      b. Approbation de l'ordre du jour
      c. Rapport moral (annuel) du Président et approbation de l'Assemblée
      d. Rapport financier du Trésorier et approbation par l'Assemblée
      e. Présentation du programme pour l'année suivante
      f. Autres points proposés par le Bureau ou les membres
      g. Montant de la cotisation
      h. Election du bureau
      i. Election des auditeurs
      j. Nomination des membres du Comité consultatif (voir article 10)
      k. Divers

3. L'Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou le Bureau. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Bureau si un minimum d'un quart des membres le demande par écrit.
Les convocations aux assemblées générales extraordinaires, ainsi que l'ordre du jour, doivent être adressées aux membres 10 jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale.

4. Modalités de vote

L'Assemblée générale décidera par simple majorité des personnes présentes ou représentées et ayant le droit de vote. Une majorité de trois-quarts des personnes présentes ou représentées et pouvant voter est nécessaire pour amender les statuts ou dissoudre l'Association. Toute personne possédant le droit de vote dispose d'une voix.
Si un membre ne peut exercer son droit de vote personnellement, il peut transférer ce droit à un autre membre par procuration écrite.
Dans des cas exceptionnels, le Bureau demandera aux membres de voter par voie postale sur une question importante, par exemple une modification des statuts. Dans le cas où de tels votes se produiraient, la majorité des votes reçus avant une échéance raisonnable (fixée par le Bureau), décidera de l'acceptation ou du refus de la résolution.

5. Procès-verbal

Le Secrétaire de l'Association préparera le procès-verbal de la réunion, qui devra être contresigné par le Président et adressé à tous les membres. Les objections au procès-verbal doivent parvenir au Bureau dans les trois mois qui suivent la distribution du procès-verbal. Le Bureau décidera s'il acceptera les objections ou non.

Article 8
Bureau

1. Le Bureau de l'Association sera normalement composé de sept membres :

      a) Le Président
      b) Le Vice-président (Secrétaire)
      c) Le Trésorier
      d) 4 autres membres.

Le Bureau sera normalement élu pour une période de deux ans.

2. Lorsqu'un membre du Bureau démissionne ou se désintéresse manifestement de ses fonctions, un suppléant peut être désigné pour la durée de ses fonctions. Cette nomination doit être ensuite soumise à l'approbation de l'Assemblée générale suivante.

3. Le Président et le Trésorier représentent conjointement l'Association. Dans le cas où l'une de ces personnes se trouve dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, le Vice-président doit la suppléer.

4. Le Bureau devra s'accorder sur un règlement intérieur garantissant le bon déroulement des travaux et l'efficacité des activités de l'Association ainsi que la participation active de tous les membres du Bureau, grâce à la répartition de responsabilités bien définies et la description de procédures appropriées.

5. Le Bureau peut confier les tâches correspondant aux objectifs de l'Association décrits dans l'article 2 à des personnes physiques ou morales. Les personnes concernées par ces tâches peuvent les effectuer bénévolement ou être rémunérées.

Article 9
Auditeurs

1. L'Assemblée générale doit élire deux auditeurs devant vérifier le rapport annuel du Trésorier et recommander la radiation officielle du Trésorier.

2. Les auditeurs sont élus pour une durée de deux ans.

Article 10
Comité consultatif

L'Assemblée générale doit nommer un Comité consultatif composé d'une vingtaine de personnes actives dans le domaine de la terminologie, ou possédant une expérience liée à celle-ci, visant à soutenir et conseiller le Bureau dans les diverses activités de l'Association. En particulier, le Comité consultatif doit intervenir dans la coordination et la promotion des activités terminologiques dans toute l'Europe et dans l'émission d'opinions d'experts.

Le Comité consultatif doit élire son président qui assurera la communication avec le Président de l'Association ou un autre membre du Bureau nommé par celui-ci afin d'assurer une coordination efficace entre les deux organes.

Les membres du Comité consultatif ne sont pas nécessairement membres de l'Association.

Lors de la nomination des membres du Comité consultatif, il faudra penser à assurer, dans la mesure du possible, une représentation équitable de tous les groupes linguistiques et régions géographiques, de toutes les branches de l'industrie et de la recherche, ainsi que de tous les domaines de connaissance.

Article 11
Groupes d'intérêt

L'Association établira au moins un groupe d'intérêt (GI) afin de mener des recherches poussées dans un ou plusieurs aspects de la terminologie et/ou de la terminographie.

Le nombre de membres requis sera déterminé par le groupe d'intérêt lui-même.
En principe, tous les membres de l'AET peuvent devenir membres d'un groupe d'intérêt, mais la cooptation de membres externes n'est pas exclue.

Le groupe d'intérêt doit remettre au Bureau un document présentant une vue générale de ses activités en projet (y compris les objectifs et le programme des activités). Celui-ci approuvera la formation du groupe d'intérêt par écrit.
Le groupe d'intérêt doit nommer un coordinateur chargé de la communication avec le Bureau afin d'informer celui-ci de ses activités et développements à intervalles réguliers. Le Bureau doit nommer un de ses membres pour assurer cette communication; si une telle nomination n'est pas envisageable, le groupe d'intérêt communiquera directement avec le Président.

Le Bureau peut dissoudre ou réorganiser un groupe d'intérêt resté inactif pendant un an.

Article 12
Dissolution

1. La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une majorité de trois quarts des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

2. La même Assemblée générale décidera du bénéficiaire de l'actif de l'Association après déduction de toutes les dettes.

Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale, le 12 mars 2000
Giovanni Adamo, Président